Les enseignements

UE FONDAMENTALE

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• Libertés fondamentales et multimédias - Mme NICOLAS

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- Protection des droits fondamentaux et données personnelles (20h) : Le cours aborde des thèmes variés par le prisme d'exposés. Sont ci-après présentés, certains des thèmes abordés en 2015-2016. E-réputation. Mort numérique ou le droit à l’oubli numérique.   L’ordre public et la protection des données. Le mineur et la protection des données.  La biométrie : enjeux et perspectives. Le principe de neutralité dunet. La protection des données personnelles aux Etats Unis, La question des fichiers en 2015.  L’E santé. Big data...

- La liberté d’expression (20h) : Ci-après certains des thèmes abordés en 2015-2016La diffamation et l’injure. La liberté d’expression et la CEDH. La protection Internationales de la liberté d’expression. La protection des journalistes. La liberté d’expression et internet. la censure. L'autodafé.. La liberté d’expression et la protection des mineurs. Le discours de haine. L’encadrement juridique des médias.

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Droit pénal des TIC - Mme FORTIS/ M. RENARD

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Pré-requis : Connaissances générales de droit pénal et de procédure pénale 

1) L'impact des nouvelles technologies sur l'évolution de la procédure pénale : ex : géolocalisation, interceptions, sonorisations (notamment à travers l’étude de la loi relative au renseignement du 24 juillet 2015 et celle du 3 juin 2016).

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2) Les infractions en lien avec  aux nouvelles technologies : infractions de droit commun appliquées aux nouvelles technologies (escroquerie, vol etc) et infractions spécifiques (cybercriminalité)

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• Propriété intellectuelle - Mr RAIMOND

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Cours de Sébastien Raimond : Les sources du droit des propriétés intellectuelles sont aujourd'hui, pour l'essentiel, celles du droit de l'Union européenne, et notamment des directives ayant conduit à une harmonisation des principales règles du droit d'auteur dans la société de l'information ou du droit des marques - qu'il s'agisse de la marque communautaire ou des titres de droit interne, régis par des lois nationales qui sont de simples oeuvres de transposition. Le cours propose ainsi, à partir de ces sources, une étude des aspects les plus discutés de la matière - portée du monopole d'exploitation conféré aux créateurs d'oeuvres de l'esprit, articulation entre contrefaçon et responsabilité des intermédiaires d'internet, étendue du droit de marque".

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 Cours d’Antoine Gitton : 

 1 «  le contrat social à l’origine du droit d’auteur ». Sont abordées les raisons originelles et actuelles de la propriété littéraire et artistique avec la structuration des règles de droit au cours du temps jusqu’à l’ère numérique. La perspective est communautaire et internationale.

2 «  Les droits de propriété intellectuelle ou les restrictions aux libertés du public dans un environnement protégé » Je mets en balance les droits du public et les droits de propriété intellectuelle: droit de la propriété littéraire et artistique, droit des marques et droit des brevets. Je développe également les contrats du droit de la propriété intellectuelle (édition, production, artiste …) avec les différents acteurs (société de gestion, éditeurs, producteurs)

3 « les exceptions et limitations aux droits ou les libertés du public dans un environnement protégé ». J’y aborde essentiellement les exceptions et limitations prévues aux monopoles de la propriété littéraire et artistique avec notamment les mesures de gestion (ex: livres indisponibles du 20ème siècle en France.

4 «  police des oeuvres » où j’aborde notamment la question de la prévention et de la répression des usages illicites.

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• Administration en ligne -Mme Catherine Prébissy-Schnall

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Télé-administration : il s’agit de démontrer que le développement de l’administration électronique est un axe majeur du mouvement de modernisation de l’Etat et que cette e-administration vise donc à replacer le citoyen au cœur de la réforme de l’Etat (sujets de réflexion : la réutilisation des données publiques ; l’e-vote ; la dématérialisation des procédures devant le juge ; le concept de guichet unique, la modernisation des réseaux de soins sur le territoire…)

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Marchés publics en ligne : L’e-procurement ou la dématérialisation des marchés publics permet de conclure des marchés par voie électronique, soit par l’utilisation de la messagerie électronique, soit par l’emploi d’une plateforme en ligne sur internet donc sans support papier. La dématérialisation n’a aucun effet sur le contenu des informations, qui est indépendant de la forme du support utilisé et du mode de transmission. Les règles de l’achat public sont donc applicables aux achats effectués par voie dématérialisée. La dématérialisation n’est pas une fin en soi, mais un outil au service d’une politique globale. Les acheteurs, comme les entreprises, doivent s’interroger sur l’organisation interne qui permettra le mieux d’intégrer des processus dématérialisés pour en tirer tous les bénéfices. C’est donc un moyen de rapprocher l’offre privée de la demande publique dans le cadre d’un rapport arithmétique de juste prix et de qualité, car les textes et les procédures ne sont que de simples supports et que c’est plutôt l’économie du marché qui doit être mise en évidence.  

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• Cours d’informatique - M.ROSSENBACH M.PELLEGRINI M.WALTER

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Principes d'informatique des réseaux et des sites (V. Lemoine) :   Travaux dirigés

L’objectif de ce cours est d’appréhender le fonctionnement d’un système informatique, d’identifier les traces d’utilisation qu’il peut laisser soit localement soit sur les réseaux dans le cadre d’un contentieux, et d’obtenir un minimum de connaissance en sécurité informatique. Le TP consistera à mettre en place une procédure de veille et de recherche et de structuration des informations (Map Mapping), et de mieux cerner les risques d’intelligence économique résultat de l’utilisation d’un S.I.

Droit du logiciel (Pr. F. Pellegrini) : L'objet de ce cours est de mettre en lumière les principaux concepts utilisés dans le domaine du logiciel et de l'informatique (algorithme, code source, code objet, bibliothèque, système d'exploitation, ordinateur, etc.) et de confronter la réalité technique avec le droit s'y appliquant : droit d'auteur, licences libres et non libres, droit des producteurs de bases de données, brevets algorithmiques (ou "brevets logiciels"). Cette analyse s'appuie sur un exposé préalable des principales notions d'économie des biens immatériels : non rivalité, coût marginal nul.

Contrats informatiques (A. WALTER) : L’objectif de ce cours est de permettre aux étudiants d’acquérir une bonne connaissance des principaux contrats informatiques (c.-à-d. licence, maintenance, intégration et infogérance), ainsi de leurs clauses incontournables, de la manière de les négocier et de leurs implications contentieuses. Cet enseignement est axé sur une approche pratique des contrats et de leur négociation, complétée par de nombreux développements juridiques (p. ex. droit commun des contrats, propriété intellectuelle, données à caractère personnel et procédure civile) relatifs à l’objectif, l’efficacité et la contestation des clauses majeures de ces conventions.

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• Stage et mémoire

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 Les étudiants doivent, après leur stage, rendre un mémoire de stage qui est scindé en 2 parties :

-    dans la première partie, une brève description de la structure d'accueil, de ses objectifs et de son organigramme est nécessaire. De façon à mieux cerner votre insertion dans la structure, vous pouvez également donner un résumé de votre journée type (sans entrer dans des détails du type : heure de départ et d’arrivée, pause café). L’idée est de présenter le stage, votre rôle, ce que vous retirez de cette expérience, les difficultés éventuelles rencontrées etc. 

-    Dans la seconde partie, vous pouvez traiter une question qui vous a semblée originale, complexe ou innovante en rapport avec votre stage et en rapport avec les TIC. La genèse de ce choix sera indiquée dans le rapport. Les impératifs de confidentialité devront être respectés par le stagiaire. 

Le mémoire/rapport est donc dense et court (pas plus de 50 pages sans les annexes). Les étudiants doivent également choisir un enseignant-référent (aide pour trouver la problématique ; correction du plan). 

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UE COMPLÉMENTAIRE

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• Anglais de spécialité en droit de la propriété intellectuelle et TIC -Mme NASSERIPOUR

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Appliquer l’anglais juridique au droit de la propriété intellectuelle et des TIC. L’anglais étant un vecteur de communication indispensable dans le monde des technologies numériques, ce cours a pour objectif de fournir aux étudiants tout le vocabulaire et les techniques de rédaction nécessaires pour rédiger en anglais des contrats de droit de la propriété intellectuelle et des technologies nuémriques et pour présenter en anglais des arguments juridiques lors d’une négociation contractuelle ou lors de la défense d’un droit.

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• Régulation d’Internet et droit des réseaux - Sabine LIPOVETSKY Fabrice  PERBOST Bernard Celli 

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Régulation d'internet : Chapitre préliminaire - problématique : qu’est-ce que la régulation?

I - Le droit comme mode de régulation d’Internet

II - Le développement autonome de modes de régulation d’Internet en marge du droit

III - Les rapports entre ces nouveaux modes de régulation et le droit

Droit des réseaux de communications électroniques : Le cours présente dans un premier temps l'ouverture à la concurrence du secteur des télécommunications aux Etats-Unis puis en Europe, avec un focus sur la France. Dans un deuxième temps, il aborde la question de la régulation actuelle des communications électroniques. Une attention particulière est portée à la régulation du haut et du très haut débit. Dans un troisième temps, le cours élargit la problématique de la régulation des communications électroniques aux enjeux de convergence média-télécom et traite enfin des questions juridiques liées à la  gestion des fréquences radioélectriques.

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• Droit européen et international des TIC - Mme NICOLAS

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Gouvernance mondiale d’internet : Historique et évolution des normes Internet ; Institutions ONU et gestion Internet ; Approche multi-acteurs ? Qui élabore les normes de l’Internet ? Comment fonctionnent les standards internet ?

Droit européen des TIC : Régulation et marché face aux nouvelles technologies. La protection de la liberté d’expression, les TIC : un défi pour la Cour EDH?.  La protection des données personnelles face au droit de la concurrence. Principes et droits applicables lors de l’accès à des services en ligne.  La monnaie électronique et le droit de l’UE  (problèmes, enjeux, solutions…). le programme de Stockholm et après?. La CESDH et les TIC ou la CEDH et les TIC. Le marché unique européen et les TIC

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UE MÉTHODOLOGIE – PROFESSIONELISATION- GRAND ORAL

Initiation à la recherche et conférence d’actualité du droit des TIC - Mme LIVORY Mme FOLLIOT-LALLIOT

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Cette conférence d'actualité et d'initiation à la recherche permet aux étudiants d'étudier (en anglais) la mise en oeuvre du concept d'open government en Europe et aux Etats-Unis, à partir des sites internet officiels.

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